Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de protection (sécurité, mots de passe, politiques, etc.) pour veiller à la sécurité de tes renseignements confidentiels. Seules les personnes qui doivent avoir accès à tes renseignements de santé personnels auront le droit de les consulter.

Consentement

Nous tenons pour acquis que tu nous autorises à communiquer tes renseignements de santé aux personnes qui participent à tes soins. Nous te demanderons ton consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations te concernant à des fins autres que celles qui sont décrites ci-dessous. Tu as également le droit de refuser d’accorder ton consentement ou de le retirer quand tu le désires en contactant le Service des archives médicales.

• Pour te fournir des soins. Tes renseignements sont utilisés par les prestataires de soins et les stagiaires qui font partie de ton équipe de soins.
• Pour enseigner. Il est possible que tes renseignements de santé soient utilisés dans le cadre de notre partenariat avec l’Université d’Ottawa ou d’autres écoles.
• Pour mener des recherches et établir des statistiques. Il est possible que des chercheurs utilisent tes renseignements de santé dans le cadre d’une étude qui aura été approuvée par le Comité d’éthique de la recherche de CHEO.
• Pour améliorer les soins que nous fournissons en menant des initiatives d’amélioration de la qualité et de gestion des risques.
• Pour obtenir le paiement de ton traitement.

 

Il est également possible que CHEO utilise ou divulgue tes renseignements de santé personnels aux fins suivantes - à moins que tu ne nous demandes de ne pas le faire :

• Pour communiquer tes renseignements de santé, en totalité ou en partie, à des prestataires de soins externes participant à tes soins, ce qui pourrait inclure l’accès à ton dossier de santé électronique.
• Pour mener des sondages de satisfaction à l’intention des patients. Nous avons besoin de savoir ce que tu penses de la qualité des soins et des services que tu as reçus à CHEO. Ces renseignements nous permettront d’améliorer les soins dans l’avenir.
• Pour soutenir nos activités de collecte de fonds. Notre Fondation soutient CHEO en recueillant des fonds pour la recherche, pour la formation médicale et pour l’amélioration des soins destinés aux patients. Nous ne communiquerons que ton nom et ton adresse à notre Fondation.

Nous ne communiquerons tes renseignements de santé personnels qu’aux personnes qui en ont besoin et qui sont autorisées à les consulter en vertu de la loi. Les personnes qui sont autorisées à consulter tes renseignements de santé sont :

• Toi ou la personne qui a la responsabilité de prendre des décisions en ton nom.
• Tes prestataires de soins, à l’hôpital et en dehors.
• eCHN (electronic Child Health Network). CHEO est membre de ce réseau électronique qui permet aux médecins et aux autres prestataires qui sont membres du réseau et qui participent aux soins d’un enfant d’avoir rapidement accès à des renseignements de santé. Ce réseau aide les professionnels de la santé à prendre des décisions concernant les soins.
• ConnexionOntario. Ce système de dossiers de santé électroniques provincial permet aux prestataires de la santé d’avoir accès aux renseignements de santé d’un enfant de CHEO. Seules les personnes qui participent aux soins d’un enfant peuvent avoir accès au visualiseur clinique de ConnexionOntario. Comme tous les autres organismes qui utilisent le système ConnexionOntario, CHEO respecte toutes les lois en vigueur sur la confidentialité des renseignements de santé (y compris la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé).
• CHEO partage le système Epic (système de dossiers de santé électroniques) avec l’hôpital pour enfants SickKids de Toronto. CHEO ne partage les renseignements de santé d’un enfant avec SickKids que si l’enfant reçoit des soins dans les deux hôpitaux. La fonction Care Everywhere d’Epic permet aux professionnels de la santé qui vous traitent dans un hôpital partenaire d’accéder en toute sécurité à vos dossiers médicaux. Si vous ne voulez pas que nous divulguions vos renseignements, écrivez à l’Équipe de la protection des renseignements personnels à privacy@cheo.on.ca
• Des employés d’un organisme de santé, tel que le ministère de la Santé, si la loi l’exige.
• Toute autre personne à qui tu as donné ton consentement ou si la loi l’exige. 

Tu as le droit de consulter et/ou de demander à voir tes renseignements de santé personnels. Pour cela, contacte le Service des archives médicales au 613-737-7600 (poste 2292) ou par télécopieur au 613-738-4855. Nous exigeons une demande écrite et signée par le patient (pour les enfants de 12 ans et plus) ou par un parent/tuteur légal, avant de donner accès à des renseignements de santé personnels.

Depuis le 1er janvier 2012, tous les hôpitaux de l’Ontario sont soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Cette loi vise deux objectifs : l’accès aux renseignements de santé et la protection de la confidentialité. La Loi s’applique aux dossiers dont l’hôpital a la responsabilité. Sur demande, certains dossiers doivent être mis à la disposition du patient ou de ses parents/tuteurs légaux, sauf dans quelques rares cas d’exceptions.

 

La page Accès à l’information fournit des informations détaillées sur le procédé à suivre pour demander des renseignements de santé personnels.